Cocid-19 et exportation d’EPI : procédure avec le SBDU au 28 avril 2020

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29/04/2020
Transport - Douane

Le site du Service des biens à double usage (SBDU) confirme qu’il est compétent pour délivrer les autorisations d’exportation de certains équipements de protection individuelle (EPI) pour lutter contre le coronavirus dans la cadre du règlement 2020/568. Des éléments pour cette procédure sont fournis.
Source : Actualités du droit