Covid-19 et documents d’ordre public (DOP) : actualisation des adaptations douanières

26/04/2020

Transport - Douane

Une synthèse du 23 avril 2020 de la Douane actualise sa précédente synthèse du 9 avril 2020 relative à la présentation et au contrôle des autorisations spécifiques aux marchandises soumises à restriction, les documents d’ordre public (DOP), et à l’adaptation des procédures en raison du coronavirus.

Pour mémoire, le document de synthèse du 9 avril 2020 de la Douane présentait l’« adaptation des modalités pour la présentation et le contrôle des autorisations spécifiques aux marchandises soumises à restriction » (voir notre actualité). Ce document est actualisé s’agissant de la procédure CITES par une nouvelle synthèse datée du 23 avril 2020. Comme sa version précédente, cette synthèse actualisée sera vraisemblablement mise en ligne sur le site de la Douane.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. Le document ici présenté est intégré à son n° 119-19 dans la version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit

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