Suspensions tarifaires : calendrier pour la Commission européenne

24/04/2020

Transport - Douane

La date de réception par la Commission européenne des objections/oppositions des opérateurs aux demandes de suspension tarifaire pour 2021 est fixée au 19 juin 2020 par un avis publié au JOUE du 23 avril 2020.

L’avis aux opérateurs publié au JOUE du 23 avril 2020 indique que la liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits de douane pour 2021 est disponible sur le site () de la Commission et que la date limite à laquelle les objections des opérateurs à ces « nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission, par l’intermédiaire des administrations nationales, est le 19 juin 2020 ». Rappelons que les opérateurs ne doivent pas prendre en compte cette date-ci pour transmettre leurs objections à la DGDDI, mais bien celle du 9 juin que la Douane a déjà indiquée dans un avis national (voir notre actualité).

Plus d’information sur ces sujets dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-71. L’avis ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit

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