22/04/2020
Transport - Douane
À compter du 12 août 2020, certains produits originaires du Cambodge ne bénéficient plus des préférences tarifaires du régime général et du régime des PMA du SPG, selon le règlement 2020/550 publié au JOUE du 22 avril 2020.
Le règlement 2020/550 est applicable à compter du 12 août 2020. Toutefois, le « retrait temporaire ne s’applique pas aux importations de produits qui sont déjà en cours vers l’Union à la date du 12 août 2020, à condition que la destination de ces produits ne puisse pas être modifiée » et, dans ce cas-ci, « un justificatif valable sera requis sous la forme d’un connaissement ».
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n°s 345-80, 345-88 et 345-92. Le règlement ici présenté est intégré à ces numéros et au n° 345-72 dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit
