Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : 3e actualisation et précisions de la Douane

15/04/2020

Transport - Douane

Les importations en franchise de matériel sanitaire contre la propagation du coronavirus font l’objet d’une nouvelle note aux opérateurs du 11 avril 2020 de la DGDDI pour notamment prendre en compte du texte de l’UE et ajouter des documents pratiques.

Pour mémoire, dans une note aux opérateurs du 28 mars 2020 qui remplaçait une précédente note du 25 mars, la Douane exposait les facilités adoptées pour l’importation en franchise de matériels sanitaires pour lutter contre la propagation du coronavirus (voir notre actualité). Cette note du 28 mars est elle-même remplacée par une nouvelle note aux opérateurs du 11 avril 2020 de la DGDDI qui tient notamment compte de la décision de la Commission européenne du 3 avril 2020 relative à la franchise des droits à l'importation et à l'exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l'année 2020 (voir notre actualité). La note nouvelle souligne en effet que cette décision de l’UE a précisé le champ d'application de la franchise au regard de la nature des marchandises importées, de la qualité de l'organisme importateur et des opérations concernées.

De plus, la note du 11 avril ajoute des documents pratiques, et en particulier une annexe présentant plusieurs situations en fonction de la profession des opérateurs et présentant selon les cas l’éligibilité ou non à la franchise et les démarches correspondantes : « Cas pratiques et pas-à-pas ».

Comme la note du 28 mars, celle du 11 avril surligne en bleu les nouveautés qu’elle introduit pour faciliter leur lecture. Cette dernière note et ses annexes sont également en ligne sur le site de la Douane.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. La note ici présentée est intégrée à son n° 119-19 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit

Être rappelé par le cabinet

Nos domaines de compétences

Présentation du cabinet