Covid-19 : publication d’un guide pour les opérateurs de transport aérien

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20/04/2020
Transport - Air

L’Association internationale du transport aérien (IATA) a publié un guide fournissant des recommandations aux opérateurs pour le transport aérien d'échantillons de coronavirus (Covid-19) et de désinfectant pour les mains à base d'alcool.
Dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19), l’Association internationale du transport aérien (IATA) a publié sur son site internet un guide destiné aux opérateurs du transport aérien fournissant des recommandations pour : 1) le transport d'échantillons de coronavirus (Covid-19), 2) l’ajout de désinfectant pour les mains à base d'alcool comme équipement d’avion, 3) le transport de désinfectant pour les mains dans les bagages des membres de l’équipage et des passagers.

Transport d'échantillons de coronavirus (Covid-19)

L’IATA indique que, sur la base de l'expérience de l'expédition d'échantillons de SRAS, de grippe porcine, de MERS et d'autres types de virus similaires, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les autorités sanitaires nationales, telles que les centres pour le contrôle et la prévention des maladies des États-Unis (CDC), conseillent aux autorités de santé compétentes d’expédier les échantillons de Covid-19 sous le numéro ONU 3373, Matière biologique, catégorie B.

Compte tenu de l’urgence à faire parvenir les échantillons de Covid-19 aux laboratoires d’analyses, l’IATA demande aux opérateurs du transport aérien de faciliter le transport des échantillons expédiés sous le numéro ONU 3373 et emballés conformément à l’instruction d’emballage 650.
 
Ajout de désinfectant pour les mains comme équipement d’avion

De nombreuses compagnies aériennes souhaitent ajouter du désinfectant pour les mains à base d'alcool dans la cuisine de bord ou les toilettes des avions. Or, ces désinfectants sont classés comme des marchandises dangereuses et ne sont pas spécifiquement autorisés par la Règlementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'IATA et les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien de marchandises dangereuses de l’OACI.

Dès lors, les compagnies aériennes qui souhaitent ajouter un désinfectant pour les mains à base d'alcool doivent demander l'autorisation de leur autorité de l'aviation civile (pour la France, la Direction générale de l'aviation civile) conformément à la disposition énoncée au 2.2.1.a de la partie 1 des Instructions techniques de l'OACI.

L’IATA recommande de mentionner les éléments suivants dans la demande d’autorisation :
  • la classification et le numéro ONU du désinfectant pour les mains, par exemple numéro ONU 1987, Alcools, n.s.a. (éthyle mélange d'alcool) ou ONU 1170, Solution d'éthanol. Pour la classification, la fiche de données de sécurité du fabricant du désinfectant pour les mains doit être consultée ;
  • la quantité de désinfectant pour les mains contenu dans chaque contenant et le nombre de contenants transportés dans l’avion ;
  • les mesures permettant de s'assurer que le désinfectant pour les mains est tenu à l'écart des sources de chaleur ou d'inflammation ;
  • les modalités d’information des membres d'équipage sur le transport du désinfectant pour les mains.
 
Transport de désinfectant pour les mains dans les bagages

L’IATA précise qu’en application du 2.3.5.1 de la Réglementation de l’IATA, les bagages des membres de l’équipage et des passagers, en cabine et en soute, peuvent comprendre du désinfectant pour les mains à base d'alcool. Toutefois, s’agissant des bagages de cabine, la limite de 100 millilitres ou l'équivalent par article pour les liquides et les gels doit être respectée.

En outre, les soupapes de décharge sur les aérosols doivent être protégées par un capuchon ou tout autre moyen approprié pour empêcher une libération accidentelle du contenu.
Pour aller plus loin, voir Le Lamy transport tome 3.
Source : Actualités du droit