« Je veux importer des masques » : une infographie de la Douane contre le Covid-19

04/04/2020

Transport - Douane

La DGDDI met en ligne sur son site une infographie pour les opérateurs qui veulent importer des masques dans la cadre la lutte contre le coronavirus : à destination des primo-importateurs ou des professionnels de la douane, ce document synthétise utilement les règles et démarches à suivre.

Sur son site, la DGDDI ajoute le 4 avril 2020 une page au titre explicite « Covid-19 : Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques ». Sur celle-ci, figure une infographie « je suis une entreprise, je veux importer des maques » qui reprend différents aspects de cette importation déjà exposés dans nos colonnes. Sont notamment présentés, le cas des normes (marquage CE ou non et équivalence selon les cas), l’hypothèse des réquisitions, les droits et taxes, ou l’accélération/fluidification possible des procédures. Ce document intéresse tant les professionnels de la chose douanière que les débutants ; ces primo importateurs bénéficient d’une page sur les questions à se poser avant de se lancer dans l’opération.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. La page ici présentée est intégrée à son n° 119-19 dans la version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit

Être rappelé par le cabinet

Nos domaines de compétences

Présentation du cabinet