Covid-19 et exportation de certains équipements de protection individuelle (EPI) : procédure du SBDU officialisée

30/03/2020

Transport - Douane

Un avis publié au JO du 28 mars 2020 officialise la procédure établie de concert avec la Douane par le Service des biens à double usage (SBDU) pour les autorisations d’exportation de certains équipements de protection individuelle (EPI) en lien avec la crise du coronavirus.

Le Service des biens à double usage (SBDU), qui gère les autorisations d’exportation de certains équipements de protection individuelle (EPI) du règlement 2020/402, modifié, dans le cadre de la crie du coronavirus/Covid-19, avait dès le 24 mars mis en ligne sur son site une procédure pour la délivrance de ces autorisations (voir notre actualité). Cette procédure est officialisée par un avis publié au JO du 28 mars qui la reprend intégralement.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid. L’avis ici présenté est intégré à son n° 119-33 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit

Être rappelé par le cabinet

Nos domaines de compétences

Présentation du cabinet