Covid-19 et réquisition sur les importations de masques : rassurant communiqué

30/03/2020

Transport - Douane

Pour lutter contre le coronavirus, les masques au marquage CE peuvent être importés librement, « indépendamment du mécanisme national de réquisition » selon un communiqué du 27 mars 2020 du ministère du travail.

Un communiqué de presse du 27 mars 2020 du ministère du Travail indique notamment que « les masques au marquage CE peuvent être désormais librement importés, indépendamment du mécanisme national de réquisition » de l’article 12 du décret n° 2020-293 du 23 mars dernier (voir notre actualité). L’heure est en effet à l’incitation pour les opérateurs qui le peuvent « à importer tous les masques utiles à la poursuite de leur activité, et à faire preuve de solidarité dans leurs approvisionnements avec les entreprises plus petites de leur secteur en les aidant à s’approvisionner », toujours selon ce document.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid. Le communiqué ici présenté est intégré à son n° 119-25 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit

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