Covid-19 et importations des équipements de protection individuelles (EPI) : fluidification par la Douane pour le marquage CE/les normes

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28/03/2020
Transport - Douane

Les importations de masques et autres EPI pour lutter contre le coronavirus sont fluidifiées par une note aux opérateurs de la DGDDI du 26 mars 2020 : d’une part, jusqu’à la fin de la crise sanitaire, des masques peuvent être importés sans marquage CE sous conditions ; d’autre part, la procédure de dédouanement des EPI est précisée.
Pour assurer la fluidité des importations de masques, mais pas que, dans le cadre de la pandémie de coronavirus/Covid-19, une note aux opérateurs de la Douane du 26 mars 2020 expose les deux points suivants.
 
Cas des masques
 
Pour assurer la fluidité des importations de masques, cette note prévoit qu’ils « peuvent être importés sans marquage CE sous réserve que l’importateur établisse qu’ils respectent les normes européennes ou certaines normes étrangères reconnues comme équivalentes, au moment de leur importation », et ce jusqu’à la fin de la crise sanitaire. Un tableau que nous tenons à la disposition des lecteurs reprend la liste des normes européennes ou internationales admises à l’importation.
 
Cas général des EPI et autres
 
« Plus généralement », ajoute la note, pour garantir « la fluidité du dédouanement des équipements utiles à la lutte contre le COVID-19 (équipements de protection individuelle, appareils respiratoires, etc.), il importe que les donneurs d’ordre communiquent à leur déclarant de manière anticipée tous les documents nécessaires au dédouanement, en particulier les dossiers techniques permettant d’établir d’une part, la conformité des marchandises aux normes européennes ou reconnues équivalentes et d’autre part, le lien entre les attestations présentées et les marchandises importées Ces documents seront transmis au bureau de douane de déclaration sans délai, et au plus tard au moment de la validation de la déclaration. »
 
Enfin, la note termine en précisant que les Pôles d’action économique (PAE) sont « à la disposition » des opérateurs les assister dans la préparation de ces importations, surtout si elles sont destinées à des établissements de santé ou à Santé Publique France. Un contact par courriel est bien sûr à privilégier.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. La note ici présentée est intégrée à son n° 119-19 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
Source : Actualités du droit