27/03/2020
Transport - Douane
La nouvelle définition de l’exportateur, exposée par la note aux opérateurs de la DGDDI du 3 mars dernier, est reportée au 1er octobre prochain selon une nouvelle note aux opérateurs de la Douane du 27 mars 2020.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 110-52. La note ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit