27/03/2020
Transport - Douane
Des difficultés en lien avec le coronavirus lui ayant été signalées par des entreprises s’agissant des Installations de Stockage Temporaire (IST), la DGDDI adopte temporairement certaines mesures. Selon l’information de la Douane du 27 mars 2020 qui les expose, l’une d’elles concerne les OEA (opérateurs économiques agréés) et, sous condition, les non-OEA.
- les marchandises déjà dédouanées non évacuées des IST peuvent y séjourner jusqu’à leur sortie définitive ;
- le délai maximum de séjour des marchandises placées en IST (donc non dédouanées) est étendu de 90 à 120 jours ;
- les opérateurs économiques agréés (OEA) sont autorisés « à stocker des marchandises non Union en suspension de droits, taxes et mesures de politique commerciale dans des lieux non agréés préalablement par la Douane sous réserve, d'une part d'en informer auparavant le bureau de douane territorialement compétent, et d'autre part, de tenir une comptabilité-matières dédiée reprenant les informations listées à l’article 116 du règlement délégué », c’est-à-dire de l’acte délégué du Code des douanes de l’Union (CDU, AD) ; l’information ajoute que ces dispositions, « qui n'ont pas vocation à perdurer, pourront être étendues aux opérateurs non OEA au cas par cas, au regard du contexte local, sous réserve que lesdits opérateurs bénéficient déjà d'une autorisation d'IST » et qu’ils sont invités à saisir leur Pôle d’Action Économique (PAE) de rattachement.
|
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. L’information ici présentée y sera intégrée à son n° 119-19 et au n° 855-34 de l’étude dédiée aux OEA dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
|
Source : Actualités du droit
