Covid-19 : le soutien économique de la Douane aux opérateurs

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26/03/2020
Transport - Douane

Pour les entreprises rencontrant des difficultés liées au coronavirus, la DGDDI met en place des mesures de soutien économique consistant « notamment » en une possibilité de report de paiement, selon une communication de cette Administration du 26 mars 2020.
C’est manifestement une traduction de sa mission d’accompagnement des opérateurs que la DGDDI met en place dans sa « communication aux opérateurs » du 26 mars 2020 : en effet, elle entend soutenir économiquement les professionnels de la douane impactés par la crise du coronavirus.
 
Quelles facilités ?
 
Le soutien économique de la Douane se traduit par « possibilités de report de paiement »... « notamment » : d’autres formes de soutien sont donc également possibles.
 
Opérateurs concernés
 
Les mesures concernent les professionnels du dédouanement, des contributions indirectes et les redevables de la taxe à l'essieu (TAE), du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et de l'octroi de mer régional en régime intérieur (OMI). Il faut bien sûr que les « difficultés financières » qu’ils rencontrent soient liées à la crise du coronavirus.
 
Procédure de demande des facilités
 
Sur demande expresse des opérateurs concernés, la recette des douanes auprès de laquelle les sommes sont dues procède à un « examen rapide » du dossier : des « facilités de paiement » peuvent alors être accordées par une décision du comptable.
 
Le formulaire de demande est disponible sur le site de la Douane, à la page dédiée au Covid-19 et sur la page LinkedIn de la DGDDI. Il doit être adressé complété sur la messagerie fonctionnelle de la recette de rattachement de l’opérateur.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 qui est dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19 et doit être mise en ligne le 27 mars 2020 au plus tard. L’information ici présentée y sera intégrée à son n° 119-3.
 
Source : Actualités du droit