25/03/2020
Transport - Douane
La procédure pour bénéficier de l’importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus fait l’objet d’un rappel par une note de la Douane du 25 mars 2020. Au vu de la situation, celle-ci organise surtout une utile extension de cette procédure pour les importateurs du privé qui font don de ces marchandises aux bénéficiaires de cette franchise désignés ordinairement par le cadre juridique existant.
Marchandises concernées
Peuvent être admises en franchise les marchandises destinées à la satisfaction :
- des besoins immédiats des victimes, notamment, d’une part, les produits de toute nature, denrées alimentaires, médicaments, vêtements, couverture et d’autre part, les biens durables, maisons préfabriquées, tentes, petit matériel, véhicules (à l'exclusion des matériaux et matériels destinés à la reconstruction des zones sinistrées) ;
- et des besoins des unités de secours : ces produits seront utilisés ou consommés exclusivement pour le propre besoin de ces unités sur le territoire national.
Plus d’information sur le coronavirus/Covid-19 dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119. Cette étude sera mise en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum suivant la publication de la présente actualité. La note ici présentée sera intégrée dans un premier temps à son n° 119-19.
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Source : Actualités du droit