24/03/2020
Transport - Douane
Après les lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières en lien avec le coronavirus, la Commission publie une communication pour la mise en œuvre des « voies réservées » s’agissant du transport de marchandises au JOUE du 24 mars 2020 : sans être toujours directement cités, les contrôles douaniers pourraient être concernés.
La communication rappelle l’enjeu du RTE-T, qui comprend les principaux axes de transport routier, ferroviaire et fluvial et intègre ports, aéroports et terminaux multimodaux, pour assurer la circulation des biens ». Et la fluidité de circulation de toutes les marchandises (sanitaires ou d’approvisionnement notamment) sur ce réseau doit utilement permettre de lutter contre le coronavirus. Aussi, selon la Commission européenne, les États membres devraient immédiatement mettre en œuvre certaines mesures garantissant leur « transport sans entrave » sur ce réseau. Nous reproduisons ci-après notamment les mesures qui pourraient concerner un contrôle douanier :
- « Lorsque des contrôles aux frontières intérieures existent ou ont été instaurés, les États membres sont invités à désigner les points de passage aux frontières intérieures du RTE-T, ainsi que des points importants supplémentaires, s’il y a lieu, qui auront le statut de points de passage frontaliers pour les voies réservées » (point 1.6) ;
- « Le temps de passage aux points ainsi désignés, y compris les contrôles et autres vérifications, ne devrait pas dépasser 15 minutes. Des points de passage frontaliers supplémentaires devraient être ouverts, réservés au passage des marchandises, en cas de saturation de ceux du RTE-T. Ces points devraient être situés le plus près possible de ceux du RTE-T » (point 1.7) ;
- « Les autres contrôles effectués sur les documents et les marchandises, tels que les contrôles routiers, devraient être réduits au minimum et ne pas dépasser les niveaux normaux, de manière à garantir la libre circulation des biens et d’éviter les retards supplémentaires » (point 1.12) ;
- « (...) Sans préjudice des contrôles spécifiques pratiqués de manière inhérente et habituelle sur les biens et les travailleurs du secteur des transports en cas de franchissement des frontières extérieures du marché unique, de l’union douanière ou de l’espace Schengen, les États membres devraient appliquer dans toute la mesure du possible à ces frontières extérieures les orientations de mise en œuvre figurant dans la présente communication » (point 1.15).
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières : une étude 119 est en cours de finalisation pour centraliser les aspects douaniers du coronavirus tant au niveau national qu’au niveau de l’Union européenne. La communication ici présentée y sera intégrée.
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Source : Actualités du droit