24/03/2020
Transport - Douane
Une procédure provisoire pour les demandes de document de surveillance pour les importations concernées de produits sidérurgiques et en aluminium est diffusée par la Direction générale des entreprises (DGE), le 24 mars 2020, pour tenir compte des effets de l’épidémie de coronavirus.
Plus d’information sur les mesures de surveillance dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-8. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité. De plus, une étude 119 est en cours de finalisation pour centraliser les aspects douaniers du coronavirus tant au niveau national qu’au niveau de l’Union européenne. L’information précitée y sera aussi intégrée.
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Source : Actualités du droit