Covid-19 : impact sur les autorisations d’exportation des BDU

Image
24/03/2020
Transport - Douane

Conséquence de l’épidémie de coronavirus, des informations sur la procédure de demande et de délivrance des licences d’exportation des BDU sont mises en ligne le 24 mars 2020 par le Service des biens à double usage (SBDU).
Outre des conseils de bon sens à destination des opérateurs pour ne pas encombrer le service (principe du « ça va mieux en le disant ») et des indications sur son fonctionnement s’agissant des demandes (réception d’appel et de mail réduite), le Service des biens à double usage (SBDU) indique sur son site au 24 mars 2020 notamment :
  • que les délais de délivrance des licences d'exportation sont « impactés dans une proportion qui ne peut être ni estimée ni plafonnée » ;
  • que « les urgences commerciales (à impact significatif sur la santé économique de l’exportateur et sur l’emploi) ainsi que celles liées à un besoin en relation avec la continuité des services essentiels dans le pays de destination devront être signalés lors du dépôt de la licence afin de faciliter un traitement adapté » ;
  • que « tout est mis en œuvre pour assurer la maintenance fonctionnelle d’EGIDE ainsi que l’accompagnement des exportateurs et l’aide aux entreprises » ;
  • et que « la liaison avec la Douane pour le dédouanement "sans papier" est maintenue ».
Une consultation régulière du site est préconisée, des changements ou informations nouvelles pouvant y être portés.
 
Plus d’information sur les mesures de surveillance dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 430-60. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité. De plus, une étude 119 est en cours de finalisation pour centraliser les aspects douaniers du coronavirus tant au niveau national qu’au niveau de l’Union européenne. L’information précitée y sera aussi intégrée.
Source : Actualités du droit