24/03/2020
Transport - Douane
Des réquisitions sur des importations de masques pour lutter contre le coronavirus sont rendues possibles par le décret n° 2020-293 publié au JO du 24 mars 2020.
Les masques visés par les réquisitions concernent, toujours selon l’article 12 :
- les masques de protection respiratoire de types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 ;
- les masques anti-projections respectant la norme EN 14683 ;
- les masques de protection respiratoire de types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 et les masques anti-projections respectant la norme EN 14683.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières : une étude 119 est en cours de finalisation pour centraliser les aspects douaniers du coronavirus tant au niveau national qu’au niveau de l’Union européenne. Le décret ici présenté y sera intégré.
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Source : Actualités du droit