Covid-19 et transit douanier : difficultés pour la notification d’arrivée

24/03/2020

Transport - Douane

La Douane propose une solution en cas de difficulté pour les opérateurs à transmettre la notification d’arrivée des marchandises (IE007) dans NSTI ou Delta T.

Les circonstances exceptionnelles liées au coronavirus (Covid-19) et notamment aux restrictions de circulation des personnes qui en découlent peuvent « complexifier la réception des marchandises circulant sous transit » selon la Douane. Aussi, les opérateurs sont invités par cette Administration « à contacter, par courriels, le bureau de douane de destination réel, pour tout problème [les] empêchant de transmettre la notification d'arrivée des marchandises (IE007) dans NSTI ou Delta T en communiquant :
- le MRN de l'opération de transit concernée ;
- les motifs pouvant justifier le retard de transmission. »

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières : une étude 119 est en cours de finalisation pour centraliser les aspects douaniers tant au niveau national qu’au niveau de l’Union européenne du coronavirus. L’information ci-dessus y sera intégrée.

Source : Actualités du droit

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