Covid-19 et gel hydro-alcoolique (GHA) : une simplification douanière

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22/03/2020
Transport - Douane

Une simplification douanière supplémentaire « pour faciliter et accélérer la fabrication de gel hydro-alcoolique (GHA) » a été annoncée le 20 mars 2020, par Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics : de l’alcool nature (et non pas dénaturé) pourra servir à fabriquer le GHA destiné à contrer le coronavirus tout en bénéficiant toujours de l’exonération de droits.
La communication du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 mars 2020 « pour faciliter et accélérer la fabrication de gel hydro-alcoolique (GHA) » concerne les fabricants de GHA et les producteurs d'alcool. Pour contrer l’épidémie du Coronavirus (Covid-19), Gérald Darmanin « autorise, à titre dérogatoire, les fabricants de gel hydro-alcoolique à remplacer de l’alcool dénaturé par de l’alcool nature dans la formule de fabrication ». Aussi, les services douaniers pourront accorder une autorisation dérogatoire en ce sens aux fabricants de GHA pour qu’ils continuent à bénéficier de l'exonération de droits. Les opérateurs intéressés doivent prendre contact avec leur Pôle d’action économique (PAE) pour des informations complémentaires (https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises).
Source : Actualités du droit