22/03/2020
Transport - Douane
L’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique est approuvée par l’Union européenne par une décision publiée le 20 mars 2020 ; l’application provisoire les concernant est à venir.
Le calendrier du démantèlement des droits de douane figure en annexe de la décision.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-81. La décision ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit