Suspensions tarifaires : demander des prolongations avant suppression

22/03/2020

Transport - Douane

Un avis de la Douane du 20 mars 2020 diffuse les listes des suspensions qui seront supprimées au 1^er janvier 2021, à défaut d'une demande de prolongation des opérateurs avant le 10 avril 2020.

Selon l’expression consacrée, l’avis 2020/21 du 20 mars 2020 de la Douane appelle l’attention des importateurs sur la publication (reprise en fin de cet avis) de la liste « verte » des suspensions tarifaires reconduites automatiquement compte tenu des montants de droits de douane économisés par les entreprises (sauf en cas d’opposition), et surtout de la liste « rouge » de ces suspensions qui ne dépassent pas le seuil des 15 000 euros d’économie de droits de douane et nécessitent l’envoi d’une demande de prolongation à la Commission (à défaut de cet envoi, ces mesures seront supprimées au 1^er janvier 2021). Les opérateurs recourant à une suspension tarifaire de la liste « rouge » peuvent en demander le maintien en adressant, avant le 10 avril 2020, un formulaire de demande de prolongation d’une suspension (disponible sur le site de la Douane) au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI (dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr ).

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-68. L’avis ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit

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