20/03/2020
Transport - Douane
La Douane répond aux questions les plus fréquentes des opérateurs s’agissant du coronavirus et de la période de confinement. Petite sélection avec la circulation des marchandises, les droits et taxes, l’obtention des RCO, IMF et EUR.1 et les contacts avec cette Administration.
Circulation des marchandises
Les restrictions de circulation adoptées par le gouvernement français ne concernant pas les marchandises, celles-ci cheminent normalement. Et le risque d’être infecté par le coronavirus au contact d’un objet importé d’une zone à risque étant « extrêmement faible », l’importation de ces zones, et donc de la Chine, demeure possible. Les mesures d’hygiène sont toutefois bien sûr à pratiquer (lavage des mains et nettoyage de surfaces).
Droits et taxes perçus par la DGDDI
Au 17 mars 2020, le gouvernement n’a pris de mesures de facilitation qu’en ce qui concerne les impôts directs : les droits et taxes perçus par la Douane ne sont donc pas touchés. Toutefois, « en cas d'urgence et conformément à la réglementation en vigueur, les situations seront étudiées au cas par cas (...) ».
Obtention de RCO, d’IMF et d’EUR.1 pendant la période de confinement
Les opérateurs désirant obtenir des renseignements contraignants sur l’origine (RCO) ou des informations sur le « made in France »(IMF) doivent « désormais et jusqu'à nouvel ordre » adresser leurs demandes « exclusivement par courrier électronique à la boîte fonctionnelle dédiée » (dg-comint3-rco@douane.finances.gouv.fr ). Il est rappelé qu’elles doivent être signées et complétées conformément aux notices explicatives (sous peine d’être déclarées irrecevables) (voir n° 355-20 et n° 440-46).
Les opérateurs désirant obtenir un EUR.1 doivent « se rapprocher » (mais pas physiquement bien sûr) de leur chambre de commerce et d'industrie (CCI) pour connaitre les procédures de délivrance adoptées (https://www.formalites-export.com/) (voir n° 350-21). Le site de la Douane rappelle deux « alternatives » au certificat de circulation EUR.1 :
- d’une part, la déclaration d'origine sur document commercial dont bénéficient tout opérateur pour les envois inférieurs à 6000 euros et les seuls exportateurs agréés (EA) pour les envois supérieurs à 6000 euros ;
- d’autre part, la régularisation par la présentation a posteriori d’un EUR.1, « à l'issue du confinement » (les droits étant alors acquittés au taux plein à destination).
Contacter la Douane pendant le confinement
Sans surprise, la Douane adapte son organisation s’agissant notamment des services ouverts au public (bureau et autres) : les contacts avec ses services sont assurés par les pôles d'action économique (PAE) et notamment les cellules conseils aux entreprises (CCE) en priorité en recourant à la messagerie électronique en adressant les courriels aux boites fonctionnelles qui centralisent les questions (https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises). Enfin, il est souligné dans un but d’efficacité que « les appels sont à réserver aux situations d'urgence ».
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Plus d’information sur ces sujets dans Le Lamy guide des procédures douanières notamment aux numéros précités. Les informations ci-dessus sont intégrées à ces numéros dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit
