Covid-19 et gestion des frontières par l’UE : le cas des marchandises

20/03/2020

Transport - Douane

Les lignes directrices de l’Union européenne garantissent naturellement la libre-circulation des marchandises dans la crise du coronavirus : on reste sur des principes classiques mais la Douane n’est pas citée.

Les lignes directrices de l’UE « relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels » préservent aussi « l’intégrité du marché unique ». Protéger la santé des populations tout en évitant les perturbations dans la libre circulation des personnes et la fourniture des biens et services essentiels dans toute l’Europe implique en effet, pour les États membres, de préserver le marché unique. Ces États membres ne prennent donc aucune mesure « mettant en péril » cette intégrité pour les biens, notamment les chaînes d’approvisionnement.

Transporter des marchandises « sans entrave » ou presque

D’abord, une priorité est donnée aux services de transport d’urgence au sein du système de transport (au moyen, par exemple, de « voies réservées »).

Ensuite, les contrôles « ne doivent pas compromettre la continuité de l’activité économique et doivent préserver le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement ». Le transport des marchandises « sans entrave » est substantiel pour assurer l’approvisionnement en biens (notamment ceux de première nécessité – denrées alimentaires, aliments pour bétail –,les équipements et fournitures médicaux essentiels et les équipements et fournitures de protection essentiels).

Enfin, des restrictions peuvent être imposée par États membres au transport de marchandises pour des raisons de santé publique mais, classiquement selon les principes de droit de l’Union européenne, elles doivent être transparentes (prévues dans des déclarations/documents publics), dûment motivées (ici en lien avec la Covid-19 et fondées sur des données scientifiques et étayées par des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, ECDC), proportionnées, pertinentes et spécifiques aux différents modes de transport (adaptées au mode de transport concerné) et non discriminatoires.

Livraisons de marchandises

Les États membres « doivent préserver la libre circulation de toutes les marchandises » et en particulier « garantir la chaîne d’approvisionnement des produits de première nécessité » (médicaments, matériel médical, denrées alimentaires périssables et de première nécessité, etc.). Aucune restriction à cette circulation ne doit être imposée, en particulier sur ces biens-ci, sauf cas dûment justifiés.

Dans ces lignes directrices, étonnamment, la Douane n’est citée qu’une seule fois s’agissant de la circulation des personnes.

Source : Actualités du droit

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