12/03/2020
Transport - Douane
Le 5 mars 2020, Michel Barnier, en charge de la négociation de l’accord qui déterminera la future relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, fait un compte-rendu du premier round de négociations avec son homologue David Frost. Focus sur quelques divergences et un point d’alerte douanier.
Quelques divergences...
Parmi les divergences exposées, nous retenons notamment les suivantes :
- la question du level playing field : UE et RU étaient d’accord pour empêcher les distorsions du commerce et les avantages concurrentiels injustifiés et pour maintenir des standards élevés ; or, si les Britanniques sont toujours d’accord sur ce point, ils ne veulent en revanche pas traduire ces engagements dans un accord commun, ni de mécanismes appropriés pour en assurer le respect ;
- la gouvernance du futur accord : le Royaume-Uni « insiste », selon Michel Barnier, pour que soit conclue « une multitude d'accords sectoriels particuliers, au cas par cas, là où il estime que c'est nécessaire », mais pour l’Union européenne un accord global est nécessaire et s’inscrit notamment dans sa démarche de négociation de tous les sujets « en parallèle et en cohérence » ;
- et enfin, la pêche : le Royaume-Uni ne souhaite pas que l'accord de pêche fasse partie de l’accord économique, alors que, selon le négociateur pour l’UE, cet accord « devra » inclure une solution équilibrée pour la pêche. Ajoutons que ce sujet est d’autant plus sensible que cet accord doit être mis en place en principe d’ici le 1er juillet 2020 au plus tard.
Mise en garde contre l’impréparation
Michel Barnier souligne aussi la nécessaire préparation des deux côtés de la Manche s’agissant des changements qui vont intervenir au 1er janvier 2021 : « ce ne sera plus business as usual » ! Et lorsqu’il exprime son sentiment quant aux changements définitifs et aux difficultés liées qui sont selon lui souvent sous-estimés, il cite en premier lieu les formalités douanières qui seront rétablies à l’import/export à cette date.
Source : Actualités du droit
