NC pour 2020 : un 6e rectificatif

10/03/2020

Transport - Douane

Le règlement 2019/1776 fixant la nomenclature combinée (NC) pour 2020 est rectifié pour la sixième fois.

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (voir notre actualité) fait l’objet d’un rectificatif via le JOUE du 10 mars 2020.

Plus d’information sur la nomenclature des produits dans Le Lamy guide des procédures douanières, étude n° 310. Le rectificatif ici indiqué est intégré au n° 310-8 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit

Être rappelé par le cabinet

Nos domaines de compétences

Présentation du cabinet