Convention paneuro-méditérranéenne : le tableau pour le cumul diagonal est mis à jour

02/03/2020

Transport - Douane

Le tableau pour l’application du cumul diagonal de l'origine entre les parties contractantes à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes est mis à jour au JOUE du 2 mars 2020.

Pour mémoire, pour l'application du cumul diagonal de l'origine entre les parties contractantes à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, les parties concernées se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les règles d'origine appliquées avec les autres parties. Sur la base de ces communications, un tableau mis à jour par cette institution précise la date à partir de laquelle le cumul diagonal devient applicable entre les parties concernées. Le dernier tableau a ainsi été publié au JOUE du 2 mars 2020 (nº C 67).

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-49 et n° 340-50. Le texte ci-dessus est intégré à ces numéros dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit

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