25/02/2020
Transport - Douane
Le règlement 2019/2199 qui liste notamment les biens à double usage fait l’objet d’un rectificatif s’agissant du code 3B001.
Plus d’information sur les BDU dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 430-2 et s. Le rectificatif ci-dessus est intégré notamment aux nos 340-4 dédié aux liste de BDU et 340-100 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit