Suspensions tarifaires autonomes : rectificatif... total

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25/02/2020
Transport - Douane
Le règlement 2019/2197 qui a modifié en dernier lieu les suspensions tarifaires fait l’objet d’un rectificatif sous la forme d’un « annule et remplace ».
Le règlement 2019/2197 a modifié les suspensions tarifaires applicables au 1er janvier 2020 (voir notre actualité : https://www.lamyline.fr/Content/Document.aspx?idd=NE0000177811&version=20191228
). Il fait l’objet au JOUE du 25 février 2020 (n° L 53) d’un rectificatif assez exceptionnel puisqu’il est à nouveau intégralement publié.
 
Plus d’information sur les suspensions tarifaires dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-56 et s. Le rectificatif ci-dessus est intégré au n° 410-57 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit
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