25/02/2020
Transport - Douane
Le protocole concernant la définition de la notion de « produits originaires » de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire et la Communauté européenne est officiellement adopté et en vigueur. Quels documents utilisés ?
Entrée en vigueur à cette date-ci, ladite décision prévoit notamment (via les articles 17 et 21 du protocole) à l’importation dans l’Union européenne de produits originaires de Côte d’Ivoire, que les droits réduits ou nuls de l’accord s’appliquent sur présentation :
- soit d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 (le recours à ce certificat est possible pendant trois ans à compter de l’entrée en vigueur du protocole) ;
- soit, dans le cas d’un exportateur agréé (EA), d’une déclaration d’origine établie par ce dernier (à l’expiration du délai des trois ans précité, seule cette déclaration pourra être utilisée et sera établie par un exportateur enregistré, ou EE).
À l’importation dans l’une des deux parties, une déclaration d’origine peut être établie par tout exportateur pour tout envoi constitué d’un ou de plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 euros.
Plus d’information sur cet accord dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-81. La décision ci-dessus est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit