25/02/2020
Transport - Douane
La décision 2019/2196 qui a modifié l’annexe dédiée aux « produits originaires » s’agissant des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) fait l’objet d’un rectificatif sous la forme d’un « annule et remplace ».
Plus d’information sur la relation commerciale entre l’UE et les PTOM dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-82. Le rectificatif ci-dessus est intégré au numéro précité dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité. À noter toutefois que s’agissant des développements exposés au numéro de l’ouvrage ci-dessus, aucun changement n’est à signaler.
|
Source : Actualités du droit