11/02/2020
Transport - Douane
L’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie connaît des augmentations s’agissant de marchandises soumises à des contingents tarifaires à droit nul selon une décision publiée le 6 février 2020.
Plus d’information sur l’accord ci-dessus dans Le Lamy guide des procédures douanières., n° 340-93. La décision ci-dessus est intégrée au numéro précité dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit