31/01/2020
Transport - Douane
CDU, AE, SPG+, BDU, NC, Brexit et Japon
- CDU, AE : rectificatif au JOUE : La circulation d’envois postaux sous le régime du transit interne dans des situations particulières à l’article 290 du règlement d’exécution du Code des douanes de l’Union fait l’objet d’une correction.
- SPG+ : seuil de vulnérabilité modifié : Dans le système des préférences généralisées (SPG), le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, dit « SPG+ », voit son seuil de vulnérabilité modifié au 1er janvier 2019 par le règlement 2020/129.
- BDU et déconcentration des décisions administratives individuelles : Le décret n° 2020-67 donne compétence au chef du Service des biens à double usage (SBDU) pour nombre de décisions et autorisations pour ces biens au 1er février 2020.
- NC pour 2020 : un rectificatif : Le règlement 2019/1776 fixant la NC pour 2020 est rectifié au fond.
- Brexit : première étape vers les futures relations UE-RU : Le 3 février 2020, la Commission européenne a adressé au Conseil une recommandation en vue de l'ouverture de négociations sur un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni.
- Brexit : futures relations UE-RU au JOUE : Le cadre « souhaité » des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni une nouvelle fois publié.
- Accord UE-Japon : bilan des 10 premiers mois : La Commission européenne tire un bilan positif de l‘application des 10 premiers mois de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon.
Source : Actualités du droit
