04/02/2020
Transport - Douane
Trois pays sont retirés de la liste des bénéficiaires du régime général au 1er janvier 2021.
Plus d’information sur le schéma pluriannuel 2014-2023 du SPG dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 345-72 et s. Les suppressions opérées par le règlement 2020/128 exposé ci-dessus sont intégrées au n° 345-80 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité. |
Source : Actualités du droit