04/02/2020
Transport - Douane
La « procédure eTIR » intégrera(it) la Convention TIR.
Retenons pour le moment la définition de cette « procédure eTIR » qui sera(it) intégrée à l’article 1er de la Convention : c’est « le régime TIR mis en œuvre au moyen d’un échange électronique de données qui constitue l’équivalent fonctionnel du Carnet TIR ». Cette définition précise qu’« étant entendu que les dispositions de la Convention TIR s’appliquent, les dispositions propres à la procédure eTIR sont énoncées à l’annexe 11 ».
Plus d’information sur le TIR dans Le Lamy transport, tome 2, et Le Lamy guide des procédures douanières. La décision ci-dessus annoncée sera intégrée aux numéros concernés de ces ouvrages lors d’une mise à jour à venir.
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Source : Actualités du droit