04/02/2020
Transport - Douane
Le 3 février 2020, la Commission européenne a adressé au Conseil une recommandation en vue de l'ouverture de négociations sur un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni.
Une fois que le Conseil aura adopté ce projet de directives de négociation, la Commission pourra officiellement ouvrir les négociations pour l’UE. Ce même 3 février, Michel Barnier présentant le projet indique qu’il espère son adoption par le Conseil le 25 février prochain.
Plus d’information sur la future relation UE-RU dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-74. L’information ci-dessus est déjà intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage.
|
Source : Actualités du droit