03/02/2020
Transport - Douane
L’accord de retrait approuvé par le Conseil est publié et entré en vigueur : toute une phase du Brexit dans un JOUE.
Plus d’information sur le Brexit dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-72 et s. Le JOUE présenté ci-dessus est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit