30/01/2020
Transport - Douane
La Douane diffuse une note aux opérateurs datée du 29 janvier 2020 sur l’application du régime des retours et de l’admission temporaire pour la circulation des emballages communautaires et tiers réutilisables.
Pour les emballages tiers portant des marques indélébiles et non amovibles identifiant une personne établie hors de l’UE, les modalités d’octroi du régime de l’admission temporaire (AT) et les formalités déclaratives sont exposées ; un formulaire issu de l’annexe 71-01 du CDU, AD, est présenté dans le cadre d’une déclaration verbale.
Pour les emballages communautaires portant des marques indélébiles et non amovibles identifiant une personne établie dans l’UE, les modalités d’exonération des droits de douane au titre du régime des marchandises en retour et les formalités déclaratives sont là aussi détaillées.
La note ci-dessus sera intégrée dans l’ouvrage Le Lamy guide des procédures douanières lors d’une mise à jour à venir et remplacera les développements correspondants sur les emballages de l’étude n° 550 qu’elle actualise.
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Source : Actualités du droit