27/01/2020
Transport - Douane
Des informations concernant l’application par les États membres du règlement n° 428/2009 relatif aux contrôles des biens à double usage sont publiées au JOUE.
Plus d’information sur les biens à double usage dans Le Lamy guide des procédures douanières, études n° 160 et n° 430. La publication ici présentée est déjà intégrée aux nos 160-17, 430-16, 430-20, 430-26, 430-52, 430-54, 430-60, 430-82 et 430-100 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline.
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Source : Actualités du droit