ALE UE-Vietnam : nouvelle étape

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27/01/2020
Transport - Douane

L’accord de libre-échange UE-Vietnam a reçu le feu vert de la commission du commerce international le 21 janvier 2020. Et ensuite ?
Par voie de communiqué de presse, le Parlement européen indique que la commission du commerce international a donné son accord sur l’ALE entre le l’UE et le Vietnam. S’agissant des étapes à venir, le communiqué indique encore que le Parlement dans son ensemble devrait se prononcer sur l’accord commercial et de protection des investissements lors de la session plénière de février 2020 et qu’une fois que le Conseil aura conclu l’accord commercial, celui-ci pourra entrer en vigueur. Aucune date estimative n’est en revanche avancée.
 
Plus d’information sur les accords commerciaux en projet ou en attente d’entrée en vigeur dans Le Lamy guide des procédures douanières, 340-100.  L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline.
 
Source : Actualités du droit