16/01/2020
Transport - Ventes internationales
Une note de la Douane aux opérateurs du 14 janvier 2020 sur l’évolution du moteur valeur de Delta G et X est l’occasion de revenir sur le nouvel Incoterms® DPU.
Remplaçant le DAT (Delivered at Terminal / rendu au terminal), le DPU est plus large que celui-là : il peut désigner n’importe quel lieu de destination et n’est plus limité à la notion de livraison au « terminal ».
La déclaration des conditions de livraison des marchandises (case 20 du DAU) entrant dans le calcul de la valeur en douane, les opérateurs pourront continuer d’utiliser le DAT pour assurer la transition entre Incoterms 2010 et 2020 (les deux coexisteront dans DELTA pour les opérations effectuées en vertu des contrats de vente antérieurs).
La note poursuit encore sur les liens entre valeur en douane et cette règle nouvelle : « Le DPU signifie que le vendeur prend en charge l’ensemble des coûts de transport et de manutention des marchandises jusqu’au lieu de destination désigné. L’évaluation en douane des marchandises importées étant une valeur franco-frontière de l’Union, les frais de livraison supportés après l’introduction des marchandises sur le TDU ne font donc pas partie de la valeur en douane. Il en est de même des frais de chargement et de déchargement intervenant après l’importation, considérés comme des frais accessoires au transport des marchandises. Par conséquent, ces coûts de transport sont à déduire de la valeur en douane lorsqu’ils sont compris dans le prix payé ou à payer, et clairement identifiables ».
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Plus d’information sur les Incoterms dans Le Lamy transport, tome 2. Une étude dédiée à ce sujet intègrera prochainement Le Lamy guide des procédures douanières.
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Source : Actualités du droit
