Audience syndicale dans les TPE

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06/09/2016
Social - IRP et relations collectives

Un décret du 1er septembre 2016 fixe la période durant laquelle se déroulent les élections visant à déterminer l’audience électorale des syndicats dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE).
Les élections permettant de déterminer l’audience des syndicats dans les entreprises de moins de 11 salariés doivent se dérouler à la fin de l’année. Un décret et un arrêté du 4 mai 2016 en fixaient les modalités générales d’organisation (voir notre actualité du 18 mai 2016).

Le décret du 1er septembre fixe les dates définitives du scrutin, qui, pour le vote électronique, se tiendra du lundi 28 novembre 2016 à 9 heures au lundi 12 décembre 2016 à 19 heures. Les horaires s’entendent à l’heure de Paris.

Pour le vote par correspondance, le scrutin est prévu du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre inclus.
Source : Actualités du droit