07/01/2020
Transport - Douane
Les textes et décisions mis en ligne depuis le 19 décembre 2019 en matière douanière.
- « Contingents tarifaires autonomes pour 2019 et 2020 : l’avis de la Douane » ;
- « Suspensions tarifaires autonomes : modifications pour 2020 » ;
- « Contingents tarifaires autonomes : modifications pour 2019 et 2020 » ;
- « LOM et pouvoirs des douaniers » ;
- « Validité d’un règlement de classement et "principe de coopération loyale" » ;
- « BDU et restrictions pour la Russie » ;
- « BO douanes sur la DEB : le Brexit à l’honneur ! » ;
- « APE UE-ACP : ajout de forme pour les Comores » ;
- « Contrôle douanier à l’importation de denrées alimentaires PCF de Dunkerque en 2020 » ;
- « Accord d’association UE-Ukraine et volaille » ;
-« DEB : le cadre juridique des statistiques européennes d’entreprises change en 2022 ».
Source : Actualités du droit
