BO douanes sur la DEB pour 2020 : à la loupe !

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08/01/2020
Transport - Douane

Quoi de neuf entre les circulaires pour 2019 et pour 2020 de la Douane sur la déclaration d’échanges de biens (DEB) ? Outre le Brexit, on retient sur le fond une nouveauté et deux précisions.
Dans une précédente actualité, nous avions listé les sujets liés au Brexit que mettait en lumière la circulaire pour 2020 sur la déclaration d’échanges de biens (DEB). Cette fois, nous revenons sur ce texte que nous avons comparé mot à mot à sa version précédente pour signaler les modifications de fond qui n’ont pas été mises en avant par ce texte.
 
Une nouveauté : le transfert de stocks sous contrat de dépôt
 
La circulaire pour 2020 expose le nouveau régime des transferts de stocks sous contrat de dépôt et ses effets au regard de la DEB. Elle tient ainsi compte d’une modification des articles 256 et 256 bis du Code général des impôts issue de la loi de finances pour 2020 qui introduit au 1er janvier de cette année-ci un nouveau régime pour les transferts de stocks sous contrat de dépôt (call-off stock arrangements). Selon le BO, un « stock sous contrat de dépôt » est un stock de biens qu’un vendeur transfère vers un entrepôt pour le mettre à la disposition d’un assujetti connu dans un autre État membre, lequel devient le propriétaire des biens dès qu’il vient les retirer de l'entrepôt. Une DEB à l’expédition est déposée dès le flux physique d’expédition, en code régime 20 : elle comporte le numéro TVA de l’assujetti destinataire du stock prévu mais sans indiquer la valeur. Une seconde DEB est déposée lorsque le changement de propriété a lieu : son dépôt se fait le mois du transfert de propriété ou au maximum dans un délai de 12 mois ; elle est codifiée par un régime 21, nature de transaction 11, et comporte la valeur et le numéro de TVA de l’assujetti destinataire du stock. Ce régime concerne les DEB déposées en février 2020, couvrant les flux intracommunautaires réalisés à compter du 1er janvier 2020 (voir n° 150-27 de l’ouvrage ci-dessous). Conséquence de cette nouveauté, la colonne 5 de la DEB dédiée au régime fait aussi l’objet d’enrichissement dans la circulaire avec les régimes 20 (pour ces transferts) et 10 (pour une correction de la DEB initialement déposée en code régime 20 en cas de retour de stock, sans transfert de propriété dans le délai de 12 mois) (voir n° 150-55 de l’ouvrage ci-dessous).
 
Deux précisions : opérations exclues et seuil pour les ventes à distance
 
Le BO douanes pour 2020 ajoute s’agissant des opérations exclues de la DEB les biens destinés à un usage temporaire (par exemple, location, prêt, location-achat), avant les moyens de transports neufs qui demeurent bien sûr (voir n° 150-22 de l’ouvrage ci-dessous). 
 
La circulaire précise aussi, s’agissant des ventes à distance le calcul du seuil de 35 000 euros qui les concerne dans le cadre de la DEB (voir n° 150-34 de l’ouvrage ci-dessous ).
 
Plus d’information sur la DEB dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude n° 150. Tous les éléments de la circulaire ici présentée sont déjà intégrés à tous les numéros concernés de cette étude qui est d’ailleurs intégralement mise à jour à cette occasion dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline.
 
 
Source : Actualités du droit