PTOM : annexe sur les « produits originaires » modifiée

Accueil / PTOM : annexe sur les «…
Image
08/01/2020
Transport - Douane
L’annexe de la « décision d’association outre-mer » relative au la notion de « produits originaires » est modifiée pour intégrer les dispositions du CDU, AE, sur le système REX.
L’annexe VI relative à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative de la décision 2013/755/UE relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne (dite « décision d’association outre-mer ») est modifiée au 1er janvier 2020 pour intégrer les dispositions de l’acte d’exécution du Code des douanes de l’Union (CDU, AE) s’agissant du système REX.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 340-82. Le texte ici présenté est déjà intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline.
 
Source : Actualités du droit
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet