08/01/2020
La Douane attire l’attention des opérateurs sur le règlement 2019/2220 relatif aux contingents tarifaires autonomes pour 2020 mais aussi pour 2019.
Après la publication en toute fin 2019 du règlement 2019/2220 qui fixe les contingents tarifaires autonomes 2020 mais aussi pour 2019 (voir notre
actualité), un avis de la Douane attire l’attention des opérateurs sur ce texte et notamment sur l’épuisement anticipé du contingent 09.2872 : les capacités de production européenne étant insuffisantes pour couvrir la demande, le volume contingentaire est augmenté avec effet rétroactif au 1
er janvier 2019 ; les entreprises de l’UE fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent s’opposer, le cas échéant, au maintien de cette mesure en adressant un formulaire d’opposition au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI (dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr).
Plus d’information sur les contingents tarifaires dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-34 et s. L’avis ici présenté est déjà intégré au n° 410-36 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline. |
Source : Actualités du droit
