08/01/2020
La prorogation de l’application de l’actuel accord ACP-UE au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 est actée.
Nous indiquions dans une précédente
actualité que, la négociation du nouvel accord entre l’Union européenne et les pays ACP – Afrique-Caraïbes-Pacifique – ayant pris du retard, on s’acheminait vers la prorogation à titre provisoire de l’actuel accord (qui permet notamment une réduction des droits de douane). La chose est confirmée par la décision n° 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE publiée au JOUE du 3 janvier 2020 : ainsi, dans l’attente de la fin des négociations du futur accord, l’actuel accord demeure applicable « jusqu’au 31 décembre 2020, jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord ou jusqu’à l’application provisoire entre l’Union et les États ACP du nouvel accord, la date la plus proche étant retenue ».
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 340-80 et n° 340-100. Le texte ici présenté est déjà intégré à ces numéros dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline. |
Source : Actualités du droit
