Suspensions tarifaires autonomes : modifications pour 2020

Le règlement n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels est modifié par le règlement 2019/2197 au 1^er janvier 2020. Une nouveauté de forme est à noter.

Le règlement n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels est modifié par le règlement 2019/2197 s’agissant de son annexe notamment pour – et c’est classique – ajouter ou retirer des suspensions tarifaires, apporter des corrections afin de tenir compte des évolutions de la nomenclature combinée, etc., et ce au 1^er janvier 2020.

Notons également une nouveauté formelle : un numéro de série unique pour chaque suspension du droit du TDC figurant à cette annexe du règlement n° 1387/2013 est créé, et ce « afin de permettre une meilleure identification de ces suspensions » selon le considérant 8 du règlement 2019/2197.

Plus d’information sur les suspensions tarifaires dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-56 et s. Le règlement ici présenté est intégré au n° 410-57 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit