27/12/2019
Transport - Douane
Le règlement no 1388/2013 qui fixe les contingents tarifaires autonomes de l'UE pour certains produits agricoles et industriels est modifié par le règlement 2019/2220 à compter du 1er janvier 2020 et même pour 2019 s’agissant d’une marchandise.
Plus d’information sur les contingents tarifaires dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-34 et s. Le règlement ici présenté est intégré à ces numéros dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
|
Source : Actualités du droit