Contingents tarifaires autonomes : modifications pour 2019 et 2020

Image
27/12/2019
Transport - Douane

Le règlement no 1388/2013 qui fixe les contingents tarifaires autonomes de l'UE pour certains produits agricoles et industriels est modifié par le règlement 2019/2220 à compter du 1er janvier 2020 et même pour 2019 s’agissant d’une marchandise.
Pour mémoire, les produits relevant de contingents tarifaires peuvent être importés dans l'UE au bénéfice de droits de douane réduits ou nuls. Le règlement no 1388/2013 qui fixe les contingents tarifaires autonomes de l'UE pour certains produits agricoles et industriels est modifié au 1er janvier 2020, et même rétroactivement pour 2019 pour une marchandise, par le règlement 2019/2220. Ce dernier ajoute notamment de nouveaux produits concernés par les contingents, augmente des volumes pour des contingents existants, en supprime certains et refond totalement l'annexe du règlement de 2013 qui les contient.
 
Plus d’information sur les contingents tarifaires dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-34 et s. Le règlement ici présenté est intégré à ces numéros dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit