23/12/2019
Transport - Douane
Simple mise à jour de la liste des bénéficiaires du règlement 2016/1076 : l’Union des Comores intègre l’annexe I de ce règlement via le règlement 2019/2178.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-81, et Le Lamy transport, tome 2, n° 1304. La décision ici présentée est intégrée à ces numéros dans la version en ligne de ces ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit